PP 843/18 Double du traité de mariage entre David Melley et Judith Bourgeois (- 1761), veuve de feu Abraham Doy., 1744.08.29-1744.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 843/18
Titre:Double du traité de mariage entre David Melley et Judith Bourgeois (- 1761), veuve de feu Abraham Doy.
Dates:1744
Période de création:29/08/1744 - 29/08/1744
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce contrat règle tous les aspects matériels relatifs à la propriété des biens mobiliers et immobiliers. Par ailleurs, il établit et définit le droit à l'héritage des descendants, ainsi que la pension de veuve en cas de décès du mari.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mariage (Matières\M)
  héritage (Matières\H)
  héritier (Matières\H)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  traité (accord) (Matières\T)
  propriété mobilière (Matières\P)
  propriété immobilière (Matières\P)
  pension (Matières\P)
  Ballaigues (Suisse, VD) (Lieux\B)
  DOY (ABRAHAM, ALLIE MELLEY) (Personnes\D)
  BOURGEOIS (JUDITH, NEE MELLEY, 1713-1782) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154878
 

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