M 34/124 Retrait d'opposition, 1901-2000 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 34/124
Titre:Retrait d'opposition
Dates:S.d. [XXe siècle]
Période de création:1901 - 2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 tampon

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Je soussigné ... déclare retirer l'opposition totale fermée à la poursuite no ... de l'Office des poursuites de Lausanne-... à concurrence de Fr. ... avec intérêt à ... % dès le ... et m'engage à payer les frais par Fr. ... et les dépens par Fr. ... . Lausanne, le ... . Le débiteur: ... . Le juge de paix: ...

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1517811
 

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