PP 844/122 Responsabilité civile véhicules à moteur., 1964.05.20-1988.01.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/122
Titre:Responsabilité civile véhicules à moteur.
Dates:20 mai 1964-29 janvier 1988
Période de création:20/05/1964 - 29/01/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traités de réassurance (20 et 25 mai 1964, 15 et 17 septembre 1976, 22 et 26 novembre 1979, 13 mars et 25 avril 1985), avenants, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance responsabilité civile (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151665
 

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