PP 844/38 Responsabilité civile pour véhicules à moteur., 1954.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/38
Titre:Responsabilité civile pour véhicules à moteur.
Dates:1954-1955
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Polices nos 700'001 à 702'466. Classement par canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  véhicule à moteur (Matières\V)
  assurance responsabilité civile (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151545
 

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