P Chapuisat 126 Nominations., 1820.01.01-1834.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chapuisat 126
Titre:Nominations.
Dates:1820-1834
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Candidat, puis député au Grand Conseil, conseiller d'Etat, membre de la commission chargée de s'occuper de projets législatifs sur la partie judiciaire, rapport de la commission de révision du Pacte fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
  élections au Conseil des Etats (Matières\E)
  pacte fédéral - révision (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149700
 

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