P Chapuisat 64 Nomination de député du cercle de Gingins au Grand Conseil du canton de Vaud (1813-1816)., 1813.03.08-1824.04.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chapuisat 64
Titre:Nomination de député du cercle de Gingins au Grand Conseil du canton de Vaud (1813-1816).
Dates:8 mars 1813-3 avril 1824
Période de création:08/03/1813 - 03/04/1824
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Elections et nominations comme candidat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149623
 

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