P Chapuisat 17 Documents juridiques., 1693.01.01-1722.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chapuisat 17
Titre:Documents juridiques.
Dates:1693-1722
Période de création:01/01/1693 - 31/12/1722
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Association à la communauté de Trélex, lettre de rente, cession, engagement d'un élève en médecine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  rente (Matières\R)
  [cession de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149560
 

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