PP 1218/12 Assemblée constituante du 17 février 2004, 2004.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1218/12
Titre:Assemblée constituante du 17 février 2004
Dates:17 février 2004
Période de création:17/02/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal et liste de présence à l'assemblée constituante de la Veille du 17 février 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492777
 

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