PP 1218/12-14 Assemblées constituante et générales, 2004.02.17-2006.10.07 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1218/12-14
Titre:Assemblées constituante et générales
Dates:17 février 2004 - 7 octobre 2006
Période de création:17/02/2004 - 07/10/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1485753
 

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