PP 1176/31 Protection de la personnalité , 1984.07.27-1987.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1176/31
Titre:Protection de la personnalité
Dates:27 juillet 1984 - 9 septembre 1987
Période de création:27/07/1984 - 09/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe contenant des notes manuscrites, un texte de Bernard Béguin à propos du projet de loi de la protection de la personnalité, des notes dactylographiées d'un exposé sur le droit de réponse lors d'une conférence à Kloten et un résumé des principaux actes normatifs rédigé pour Béguin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1484693
 

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