PP 1176/44 Notes personnelles non identifiées, 1985.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1176/44
Titre:Notes personnelles non identifiées
Dates:Décembre 1985
Période de création:12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chemise contenant deux notes de Bernard Béguin et retrouvés dans le livret de la Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 29 mai 1874 avec modifications jusqu'au 1er septembre 1940.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1484098
 

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