PP 285/456 Révision de la Constitution fédérale, 1966.01.01-1967.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/456
Cotes anciennes:Ar POP FACM 158.
Titre:Révision de la Constitution fédérale
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1967
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes, coupures de presse, rapports, documents du groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147881
 

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