PP 285/454 Logement et loyers, 1956.01.01-1973.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/454
Cotes anciennes:Ar POP FACM 189 (contrôle des loyers d'après le recensement fédéral des logements en 1950), 203, 206, 226, 333, 335, 391, 392, 394, 399, 423
Titre:Logement et loyers
Dates:1956-1973
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes, correspondance, coupures de presse, documentation, tract pour la votation du 13 mars 1955 concernant la protection des locataires et des consommateurs, propositions Muret au Conseil national (18 septembre 1956) concernant le contrôle des prix réduit, interpellation Muret au Grand Conseil concernant la suppression du contrôle des loyers (1966), autres révisions de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 285/209.
- PP 285/263.
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
  loyer (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147879
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises