PP 285/426 Initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires, 1952.04.01-1952.04.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/426
Cotes anciennes:Ar POP FACM 102, 208
Titre:Initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires
Dates:Avril 1952
Période de création:01/04/1952 - 30/04/1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dates de la votation : 19-20 avril 1952. Projet rejeté. Campagne en faveur du oui. Tract et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt sur le chiffre d'affaires (Matières\I)
  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147838
 

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