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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,11s) 1
		Initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires	01/04/1952 - 30/04/1952	Sous-dossier	PP 285/426

Critères de recherche
Descripteur(s)	impôt sur le chiffre d'affaires (Matières\I)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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