PP 285/317-329 Les instances communales, 1938.11.14-1997.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/317-329
Titre:Les instances communales
Dates:1938-1997
Période de création:14/11/1938 - 28/02/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 boîtes et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Activité du POP dans les instances communales (Municipalité et Conseil communal); circulaire; courrier; rapport sur les activité du POP dans le Conseil communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  politique (Matières\P)
  courrier (Matières\C)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  conseil communal (Matières\C)
  municipalité (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147641
 

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