PP 285/232 Représentation proportionnelle au Grand Conseil pour les seuls cercles comportant plus de 2 députés, 1948.01.01-1948.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/232
Titre:Représentation proportionnelle au Grand Conseil pour les seuls cercles comportant plus de 2 députés
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum obligatoire en matière constitutionnelle. Date de la votation : 03.10.1948. Projet de décret révisant l'art. 33 de la Constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  représentation proportionnelle (Matières\R)
  projet (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147383
 

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