PP 285/219 Séparation complète de l'Etat et de l'Eglise, 1980.01.01-1980.03.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/219
Titre:Séparation complète de l'Etat et de l'Eglise
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 02/03/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comité suisse pour la séparation de l'Etat de l'Eglise. Date de la votation : 02.03.1980. Projet rejeté. Formulaire de récolte des signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  séparation de l'Eglise et de l'Etat (Matières\S)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147347
 

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