PP 285/197 Pour le paiement des intempéries, 1949.01.01-1953.10.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/197
Titre:Pour le paiement des intempéries
Dates:1949-1953
Période de création:01/01/1949 - 11/10/1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative jugée irrecevable parce qu'inconstitutionnelle (arrêt du Tribunal fédéral suisse du 07.11.1956). Initiative du Parti du Travail de Genève. Rapport général de la Commission du Bâtiment, du génie civil des travaux publics (1949); livre : E. Schweingruber, "Commentaire du Contrat de travail", USS, Berne, 1952. Texte de réflexion sur l'assurance-chômage; texte de la motion "Reichenbach et consorts" demandant la création d'une caisse cantonale pour le paiement aux ouvriers du bâtiment et génie civil des heures perdues en raison d'intempérie; notes manuscrites de réflexion sur l'assurance-chômage. Correspondance; coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/452.
 

Descripteurs

Entrées:  Initiative pour le paiement des intempéries aux ouvriers du bâtiment et du génie civil / Vaud (1959) (Matières\I)
  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION (Personnes\V)
  [livre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  texte - analyse (Matières\T)
  motion parlementaire (Matières\M)
  Genève (Suisse, canton) (Lieux\G)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  MURET (ANDRE, DEPUTE ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1909-1986) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147297
 

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