PP 861/20 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents., 1953.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 861/20
Titre:Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
Dates:1953-1980
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaire de prévention aux employés, note sur le projet de nouvelle ordonnance fédérale, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=146267
 

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