N 25/5/4 Commission juridique dès 2012, 2003-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 25/5/4
Titre:Commission juridique dès 2012
Dates:2003 - 2015
Période de création:2003 - 2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de la commission juridique de la Fondation urgences santé (FUS) :
- Correspondance ;
- Organigramme et liste des membres ;
- Responsabilité civile ;
- Procédure et structure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission juridique (Matières\C)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1461754
 

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