P 1000/515 Lettre du Petit Conseil adressée au Pasteur catholique Curat à Echallens, 1809.04.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/515
Titre:Lettre du Petit Conseil adressée au Pasteur catholique Curat à Echallens
Dates:8 avril 1809
Période de création:08/04/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 lettre dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponse (accusé de réception) du Petit Conseil au Pasteur Curat suite à une pétition au sujet du projet de code civil. Signature de A. Pidou, Président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document remis par Jean-Charles Rigaldo, d'Arnex-sur-Orbe, aux Archives cantonales vaudoises le 11 janvier 2024.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457539
 

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