PP 1146/202 Marques déposées, 1944.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/202
Titre:Marques déposées
Dates:1er janvier 1944 - 31 décembre 1992
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Attestations et délais de protection pour les marques qui appartenaient à BPHSA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand ; Anglais ; Espagnol ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448852
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises