PP 1164/3441 Construction d'une digue de protection sur le Léman, La Réserve, 1996.10.22-1996.12.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3441
Titre:Construction d'une digue de protection sur le Léman, La Réserve
Dates:22 octobre 1996 - 10 décembre 1996
Période de création:22/10/1996 - 10/12/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:demande d'autorisation de construction, opposition de la LVPN, interventions diverses, opposition levée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447914
 

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