PP 1164/568 Révision de l'Ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne), 2007.09.20-2014.10.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/568
Titre:Révision de l'Ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne)
Dates:20 septembre 2007 - 1er octobre 2014
Période de création:20/09/2007 - 01/10/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de l'Ordonnance fédérale sur l'énergie: consultation et position Pro Natura, communiqué de presse de Pro Natura Vaud, WWF, ATE, Fondation suisse de l'énergie et Greenpeace. Avant-projet de modification de la loi: consultation Pro Natura Vaud. Version révisée et règlement d'application: entrée en vigueur, séances d'information Pro Natura Vaud (DGR-énergie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444702
 

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