PP 1164/567 Révision de l'Ordonnance sur les contributions d'estivage, 1997.05.22-2006.10.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/567
Titre:Révision de l'Ordonnance sur les contributions d'estivage
Dates:22 mai 1997 - 7 octobre 2006
Période de création:22/05/1997 - 07/10/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention Pro Natura Vaud auprès du Service de l'agriculture. Bail type pour exploitation d'estivage. Révision de l'ordonnance sur les contributions d'estivage (Office fédéral de l'agriculture).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444701
 

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