PP 1164/382 Groupe de travail Fiscalité écologique, 1998.11.26-2017.04.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/382
Titre:Groupe de travail Fiscalité écologique
Dates:26 novembre 1998 - 18 avril 2017
Période de création:26/11/1998 - 18/04/2017
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Groupe de travail Fiscalité écologique: représentation Pro Natura Vaud / World Wildlife Fund, Serge Ansermet;
- 202 Consultation Pro Natura Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444503
 

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