PP 1164/381 Centrale des autorisations en matière de construction: enquêtes publiques, 1987.01.22-2004.02.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/381
Titre:Centrale des autorisations en matière de construction: enquêtes publiques
Dates:22 janvier 1987 - 5 février 2004
Période de création:22/01/1987 - 05/02/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquêtes publiques concernant des autorisations de construire sur le domaine public cantonal sur les rives des lacs et cours d'eau: intervention LVPN, réponse monsieur Chausson, fiche technique Société d'Art public, autorisations spéciales pour constructions hors zones à bâtir: intervention Ligue vaudoise pour la protection de la nature, réponse de Marcel Blanc;
- 2003, Mises à l'enquête, mode d'emploi informatique Centrale des autorisations en matière de construction, liste des enquêtes pour les comités régionaux de Michel Bongard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444502
 

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