PP 1164/145 Groupe de travail "Chemins ouverts à l'exercice de la chasse et réserves de faune" et Loi cantonale sur la faune, 1999.12.22-2010.03.16 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/145
Titre:Groupe de travail "Chemins ouverts à l'exercice de la chasse et réserves de faune" et Loi cantonale sur la faune
Dates:22 décembre 1999 - 16 mars 2010
Période de création:22/12/1999 - 16/03/2010
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport André Meylan 2001;
- Groupe de travail 2004;
- Projet de modification de la Loi du 28 février 1989 sur la faune, intervention André Meylan;
- Modifications de la Loi du 28 février 1989 sur la faune du 7 novembre 206;
- Loi du 6 mai 208 modifiant celle du 28 février 1989;
- Loi du 16 mars 2010 modifiant celle du 28 février 1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444245
 

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