PP 1198/5 Étude de nouvelles dispositions légales relatives au secrétaire municipal, 1980-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1198/5
Cotes anciennes:10.01
Titre:Étude de nouvelles dispositions légales relatives au secrétaire municipal
Dates:1980-2015
Période de création:1980 - 2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient principalement des directives pour les administrations communales et des règlements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1443171
 

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