PP 1198/11 Litige : affaire de l'ancien caissier, 1998-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1198/11
Cotes anciennes:12
Titre:Litige : affaire de l'ancien caissier
Dates:1998-2001
Période de création:1998 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et rapports confidentiels relatifs à un litige avec l'ancien caissier de l'Association vaudoise des secrétaires municipaux (AVSM).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1443151
 

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