PP 1146/87/7/6 Dérogation de limite de propriété, 2002.03.25-2006.01.12 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/87/7/6
Titre:Dérogation de limite de propriété
Dates:25 mars 2002 - 12 janvier 2006
Période de création:25/03/2002 - 12/01/2006
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient une correspondance avec les CFF au sujet des avenants de transfert.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442650
 

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