PP 1146/87/4 Extraits du registre foncier pour la parcelle 211, 1974.09.20-2003.08.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/87/4
Titre:Extraits du registre foncier pour la parcelle 211
Dates:20 septembre 1974 - 08 août 2003
Période de création:20/09/1974 - 08/08/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les pièces relatives aux modifications réalisées sur la parcelle 211.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442641
 

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