PP 1146/87/1 Convention Losinger-Baumgartner, 1963.03.19-1984.02.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/87/1
Titre:Convention Losinger-Baumgartner
Dates:19 mars 1963 - 10 février 1984
Période de création:19/03/1963 - 10/02/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces relatives à différentes conventions signées avec Losinger au sujet de parcelles et de places de parc. Contient des conventions, des notes internes, des extraits du registre foncier et des plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442638
 

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