PP 1146/86/1 Correspondance avec le canton de Vaud, 1971.02.12-1988.11.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/86/1
Titre:Correspondance avec le canton de Vaud
Dates:12 février 1971 - 16 novembre 1988
Période de création:12/02/1971 - 16/11/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les pièces relatives aux échanges avec le canton de Vaud et notamment le service des routes et des autoroutes du département des travaux publics, de l'aménagement et des transports. Contient notamment deux ordonnances d'expropriation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442627
 

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