PP 785/368 Deux lettres de notifications, 1777.04.10-1777.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/368
Titre:Deux lettres de notifications
Dates:10 avril / mai 1777
Période de création:10/04/1777 - 05/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre de Julliard à Noville, au syndic Poinzieux à Clarens, pour lui notifier que lui, Emmanuel Dubochet et leurs consorts ne sont pas en règle quant à la clôture de leur confin rière Noville malgré leur engagement, et qu'en outre ils ont coupé la digue du torrent avec leur fossé, ce qui est contre la loi et l'intérêt de tous; il les enjoint donc à se mettre en règle et à comparaître devant la justice de Noville;lettre du châtelain de Noville qui notifie au justicier Dürr, au secrétaire Pilet et au sergent Burnod, de Villeneuve, d'exécuter les dernières clôtures du confin du "Pré au Clerc", comme Abraham Puenzieux et Emmanuel Dubochet l'ont déjà fait pour ceux qu'il leur appartenait. Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442183
 

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