PP 785/367 Lettre de Julliard, à Noville, au syndic Poinzieux, à Clarens, pour lui notifier que lui, Emmanuel Dubochet et leurs consorts ne sont pas en règle quant à la clôture de leur confin rière Noville malgré leur engagement, et qu'en outre ils ont coupé la digue du torrent avec leur fossé, ce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/367
Titre:Lettre de Julliard, à Noville, au syndic Poinzieux, à Clarens, pour lui notifier que lui, Emmanuel Dubochet et leurs consorts ne sont pas en règle quant à la clôture de leur confin rière Noville malgré leur engagement, et qu'en outre ils ont coupé la digue du torrent avec leur fossé, ce qui est contre la loi et l'intérêt de tous; il les enjoint donc à se mettre en règle et à comparaître devant la justice de Noville
Dates:18 avril 1777
Période de création:18/04/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442182
 

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