P 1000/493 Code pénal manuscrit de la République Helvétique du 1er avril 1799, suivi de plusieurs lois typographiées, 1799-1835 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P numérique Documents privés (Sous-section)
    - P 1000 Documents isolés de provenance privée, 1009-2018 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 1000/493
Cotes anciennes:	17
Titre:	Code pénal manuscrit de la République Helvétique du 1er avril 1799, suivi de plusieurs lois typographiées
Dates:	1799-1835
Période de création:	1799 - 1835
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Livre ayant appartenu à l'avocat J.J. Roche (Corsier), puis au notaire Clerc (Vevey) et comportant, outre le Code pénal de la République helvétique:
- le Code correctionnel vaudois du 30 mai 1805;
- la Loi vaudoise du 1er juin 1829 sur le vol;
- la Loi vaudoise du 12 juin 1835 sur les forêts et un décret sur la circonscription des arrondissent forestiers, sur le traitement des fonctionnaires attachés à l'administration des forêts, etc. du 12 mai 1835;
- la Loi vaudoise du 12 juin 1835 sur le commerce et l'exportation des bois;
- la Loi vaudoise du 26 décembre 1832 sur la presse (en application à l'article constitutionnel 7);
- la Loi vaudoise du 26 janvier 1832 sur les conflits de compétence entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Les documents ont été achetés par les Archives cantonales vaudoises à Marc Lehmann en décembre 2022 et reçus en janvier 2023.