P 1000/493 Code pénal manuscrit de la République Helvétique du 1er avril 1799, suivi de plusieurs lois typographiées, 1799-1835 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/493
Cotes anciennes:17
Titre:Code pénal manuscrit de la République Helvétique du 1er avril 1799, suivi de plusieurs lois typographiées
Dates:1799-1835
Période de création:1799 - 1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Livre ayant appartenu à l'avocat J.J. Roche (Corsier), puis au notaire Clerc (Vevey) et comportant, outre le Code pénal de la République helvétique:
- le Code correctionnel vaudois du 30 mai 1805;
- la Loi vaudoise du 1er juin 1829 sur le vol;
- la Loi vaudoise du 12 juin 1835 sur les forêts et un décret sur la circonscription des arrondissent forestiers, sur le traitement des fonctionnaires attachés à l'administration des forêts, etc. du 12 mai 1835;
- la Loi vaudoise du 12 juin 1835 sur le commerce et l'exportation des bois;
- la Loi vaudoise du 26 décembre 1832 sur la presse (en application à l'article constitutionnel 7);
- la Loi vaudoise du 26 janvier 1832 sur les conflits de compétence entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents ont été achetés par les Archives cantonales vaudoises à Marc Lehmann en décembre 2022 et reçus en janvier 2023.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441762
 

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