PP 1191/23-56 Oppositions et recours à des projets de construction, 1978-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1191/23-56
Titre:Oppositions et recours à des projets de construction
Dates:1976-2007
Période de création:1978 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:38 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les documents relatifs aux oppositions et recours du Groupement pour la protection de l'environnement (GPE), principalement au sujet de constructions ou plans d'aménagement. Il s'agit d'une activité récurrente et cause fondatrice du groupement pour la protection de l'environnement qui commença par son opposition au tracé de la route "N5" et se poursuivit avec de nombreuses affaires emblématiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439881
 

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