PP 1191/57 Consultations, 1983-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1191/57
Titre:Consultations
Dates:1983-2009
Période de création:1983 - 2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les documents relatifs à des réponses du Groupement pour la protection de l'environnement (GPE) à des projets de lois soumis à consultation, notamment:
- Consultation sur le projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), entre 1983 et 1993;
- Consultation sur l'avant-projet de loi scolaire vaudoise, entre 1983-1985;
- Consultation sur l'imposition de la valeur locative dans le canton de Vaud (1985);
- Consultation sur le projet d'ordonnance sur l'utilisation du terme "de l'agriculture biologique" (1985);
- Consultation sur la Motion d'André Modoux tendant à rendre obligatoire le tatouage des chiens dans le canton de Vaud (11.11.1985);
- Consultation, observations et remarques sur le projet de plan directeur cantonal (01.12.1986);
- Consultation sur l'avant-projet de loi sur la formation des maîtres (1989);
- Consultation sur le projet de plan directeur des carrières (1990);
- Consultation sur le 2e avant-projet de loi sur la formation des maîtres (1991);
- Consultation de la révision de la loi sur le Grand Conseil vaudois (1990-1996);
- Consultation du projet de modifications du Code de procédure pénale et de diverses lois (1995);
- Consultation du projet de réforme de la Constitution fédérale (1995);
- Consultation sur l'étude "Portrait du Coeur du canton" (20.09.2009).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation fédérale (Matières\P)
  procédure de consultation cantonale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439838
 

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