PP 1191/4-7 Projet de statuts, 1974.05.08-1974.09.26 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1191/4-7
Titre:Projet de statuts
Dates:8 mai 1974-26 septembre 1974
Période de création:08/05/1974 - 26/09/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de statuts du Groupement pour la Protection de l'Environnement (GPE), versions numérotées:
- "1a" datant du 8 mai 1974;
- "1b" datant du 8 mai 1974;
- "2" sans date, estimé à 1974;
Version non numérotée:
- datant du 26 septembre 1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439845
 

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