PP 1191/8 Projet définitif des statuts cantonaux, 1974.07.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1191/8
Titre:Projet définitif des statuts cantonaux
Dates:15 juillet 1974
Période de création:15/07/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet définitif de statuts, version numérotée "3" et daté du 15.07.1974

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439844
 

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