N 11 A 2007/9/2 Surveillance, 2007.01-2007.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A 2007/9/2
Titre:Surveillance
Dates:2007
Période de création:01/2007 - 12/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne: Certas SA et SC Sécurité Concept Sàrl.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1432398
 

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