N 14 D 9/2/4/2/16 Rapport sur la motion François Geyer et consorts demandant les mesures nécessaires à la mise en conformité des manuels scolaires utilisés dans les écoles publiques du Canton de Vaud avec les articles 4, 2e alinéa, de la Constitution fédérale et 2, 3e alinéa, de la constitution va

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/2/16
Cotes anciennes:RaVd/102-18c-5
Titre:Rapport sur la motion François Geyer et consorts demandant les mesures nécessaires à la mise en conformité des manuels scolaires utilisés dans les écoles publiques du Canton de Vaud avec les articles 4, 2e alinéa, de la Constitution fédérale et 2, 3e alinéa, de la constitution vaudoise
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du rapport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CARRARD (JEAN-PIERRE, DOYEN DE L'ECOLE NORMALE D'YVERDON, PRESIDENT DU MUSEE DE L'ECOLE ET DE L' EDUCATION, EPOQUE 1950-2009) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421144
 

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