N 2 V 4/2 Refus de subvention, Office Fédéral de la Culture (OFC), 1998.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 4/2
Titre:Refus de subvention, Office Fédéral de la Culture (OFC)
Dates:1998-2000
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne: Recours contre la décision de l' Office fédéral de la culture (OFC) refusant une subvention pour la restauration du Château de Chillon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention - refus (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1420932
 

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