N 2 V 4 Subventions, 1997.01.01-2001.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 4
Titre:Subventions
Dates:1997-2001
Période de création:01/01/1997 - 31/12/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes et 1 chemise cartonnée dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1415105
 

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