N 2 V 2/11/4/2 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), 2000.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 2/11/4/2
Titre:Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA)
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419301
 

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