N 2 V 2/11/4/1 Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation AVS, 2000.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 2/11/4/1
Titre:Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation AVS
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient: Déclaration des salaires et allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419295
 

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