PP 1156/193 Accusation de prise illégitime de récoltes des champs de David Coeytaux appartenant à Louis Morand de Daillens, 1812.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/193
Titre:Accusation de prise illégitime de récoltes des champs de David Coeytaux appartenant à Louis Morand de Daillens
Dates:3 juillet 1812
Période de création:03/07/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document notarié signé par le Juge de Paix du Cercle de Sullens adressé à l'hoirie de Jean Rodolphe Masson. Il les accuse au nom du citoyen Louis Morand de Daillens, propriétaire des champs de David Coeytaux, d'avoir acheté illégalement à ce dernier des récoltes de foin, d'avoine, de froment et de blé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417027
 

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