PP 1156/192 Extrait du registre du Juge de Paix, 1814.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/192
Titre:Extrait du registre du Juge de Paix
Dates:11 mars 1814
Période de création:11/03/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document notarié signé par le Juge de Paix qui atteste de la quittance de Jean Louis Coeytaux, tuteur des enfants de David Coeytaux, en faveur d'Henri Coeytaux, tuteur de David Coeytaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417025
 

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